Impôts / Incitations fiscales

Impôts et incitations fiscales pour les entreprises | Impôts sur le revenu d’entreprise en Géorgie | Incitations fiscales pour l’emploi

Exemptions fiscales sur les stocks | Financement exempt d’impôts | Taxes sur les ventes et exemptions

IMPÔTS ET INCITATIONS FISCALES POUR LES ENTREPRISES
Les dirigeants de Hart County encouragent le développement commercial, comprennent l’importance de maintenir un bas taux d’impôts, et ont systématiquement réduit les impôts. À partir de 2008, Hart County possède le taux de taxes ad valorem le plus bas en Géorgie. Des incitations fiscales sont offertes aux entreprises nouvelles ou déjà en place afin d’encourager l’investissement et la création de nouveaux emplois. L’aide supplémentaire est disponible pour les entreprises qualifiées. Pour en savoir plus, contactez Terri Partain par téléphone (706)856-2452 ou Email 

IMPÔTS SUR LE REVENU D’ENTREPRISE EN GÉORGIE
À partir du premier janvier 2008, les compagnies de fabrication, vente et service implantées en Géorgie utilisent la formule  « Chiffre d’affaires-facteur unique » (Single Factor Gross Receipts). Cela apporte une réduction importante dans les impôts de revenu pour les compagnies qui produisent des marchandises et services en Géorgie et les vendent dans d’autres états. Ce changement vise à encourager les compagnies à investir et à s’implanter en Géorgie.> Téléchargez Georgia House Rule Bill 191.pdf.

INCITATIONS FISCALES POUR L’EMPLOI ET L’ INVESTISSEMENT
Crédit d’impôts pour l’emploi
Soutien de l’expansion commerciale à Hart County Géorgie, avec une participation active dans l’Autorité de développement associé, offre aux compagnies qualifiées le « Crédit d’impôts pour travail » qui compte 4000 dollars par an pendant une période de 5 ans pour la création de chaque nouveau travail à temps plein. Une compagnie sera qualifiée pour ce crédit si elle crée 15 nouveaux postes de travail en un an qui soient engagés dans des activités de fabrication, de transformation, de distribution ou de prise de décision.
   Exemple : $4000 x 15 nouveaux postes de travail  x 5 ans=$300 000  de crédits d’impôts
Programme de Crédit d’impôts pour emploi et Port maritime
Le Programme de crédit d’impôts pour emploi et port maritime en Géorgie est un bonus de 1250 dollars par travail pour les compagnies qui sont déjà qualifiées pour le Crédit d’impôts pour l’emploi et qui augmentent leur nombre de cargaisons passant par un port maritime de Géorgie.
   Example: $1250 x 15 nouveaux postes de travail  x 5 ans = $93 750  de crédits d’impôts
Les crédits gagnés à Hart County par le Crédit d’impôts pour l’emploi et le Programme de crédit d’impôts pour emploi et port maritime peuvent être utilisés pour compenser un maximum de 50% des impôts de revenu d’une compagnie dans n’importe quelle année fiscale après l’année où les crédits ont été gagnés. Les crédits peuvent s’accumuler et rester valables pendant un maximum de 10 ans.
Crédit stratégique d’impôts industriels
En 2005, la législature de Géorgie a approuvé un Crédit stratégique d’impôts industriels qui offre un bonus de 500 dollars pour chaque nouvel emploi à temps plein créé par une entreprise qui s’est implantée en Géorgie pendant 3 ans ou plus. Des crédits supplémentaires sont disponibles pour équipements, investissements de capitaux, formation des employés, garde d’enfants, programmes de recherches et de développement, ainsi que le développement des petites entreprises. Voir les incitations fiscales de Georgia pour le développement commercial.

EXEMPTIONS FISCALES SUR LES STOCKS
Hart County offre une exemption à 100% des taxes pour les marchandises suivantes:
• Matières premières et marchandises en état de fabrication
• Produits finis produits en Géorgie
• Produits finis destinés à une livraison hors de Géorgie

FINANCEMENT EXEMPT D’IMPÔTS – OBLIGATIONS DE REVENU INDUSTRIEL (IRB)
Le financement par obligations exempt d’impôts est disponible pour les entreprises qui cherchent à financer l’achat de terres, bâtiments et biens d’équipement pour des projets de construction qualifiés. Le taux d’intérêt pour les obligations dépend du marché ainsi que du crédit et de la qualité de chaque entreprise et projet. IRB finance un maximum de $10MM par projet, et le chiffre est soumis à certaines limitations des lois fiscales fédérales.

TAXES SUR LES VENTES ET EXEMPTIONS
Les taxes sur les ventes à Hart County dans l’état de Géorgie sont de 7%. La loi géorgienne permet une exemption des taxes  à 100% pour les achats qualifiés tels que : • matières premières • marchandises destinées à la revente • machines qualifiées utilisées directement dans la fabrication des propriétés personnelles tangibles • équipement de manutention utilisé dans les entreprises de distribution qualifiées.

Pour en savoir plus sur le développement économique : Terri Partain, Tél (706)856-2452 ou courriel